La responsabilité civile d’une entreprise permet d’obtenir une couverture efficace de l’ensemble des risques liés à votre activité professionnelle.

Elle offre des solutions d’assurance adaptées à votre entreprise en la protégeant contre les différentes mises en causes par un client ou un tiers. Pour se faire, il est conseillé de prendre rendez-vous auprès d’un spécialiste.

La responsabilité civile d’une entreprise peut se trouver être engagée en cas de diverses fautes, comme le non-respect d’un contrat, de soucis avec les locaux ou les employés, de dommages envers des tiers. Face aux nombreuses situations possibles, différents types d’assurances de responsabilités civiles peuvent être mis en place.

Risques liés à la responsabilité civile

De nombreux risques peuvent être liés à la responsabilité civile de votre entreprise et donc vous obliger à assurer financièrement leurs réparations.

– Incendies, explosions ou dégâts des eaux, pouvant mettre en cause l’ensemble de l’entreprise ainsi que de son personnel exploitant. Il convient alors d’être assuré en cas de dommages causés à des voisins ou à des tiers. Il en est de même en cas d’erreurs ou de négligences liées au domaine judiciaire.

– Dommages corporels causés à des tiers, à des biens confiés ou encore aux dommages causés par la pollution.

– Dommages corporels causés à des préposés et par des préposés de l’entreprise, lors d’un accident de travail durant l’exercice de leurs fonctions ou encore lors d’une intervention chez une tierce personne ou au sein de vos locaux.

– Dommages matériels ou immatériels causés à des tiers par les produits ou les prestations de l’entreprise (après livraison ou réception de produits), des frais de retrait d’un produit présentant un danger pour la santé des consommateurs (produits défectueux ou nocifs).

– Dommages causés lorsqu’une entreprise extérieure sous-traite une partie de votre activité. Cependant, la sécurité civile des entreprises sous-traitantes n’est pas comprise.

Garanties liées à la responsabilité civile

Au même titre que la responsabilité civile du mandataire ou que l’assurance professionnelle multirisque, cette garantie entre en compte dans le domaine professionnel. En cas de dommages causés par l’entreprise, il est important de savoir en garantir les conséquences financières (qu’il s’agisse de dommages matériels ou corporels) et donc de souscrire à une assurance efficace. Il existe de nombreuses situations dans lesquelles la responsabilité civile (être responsable de dommages causés à un tiers) de votre entreprise peut se trouver être engagée. En effet, ces dommages entraînent une obligation de réparation provenant de votre entreprise.

Il existe ainsi plusieurs types de responsabilités civiles : La responsabilité civile exploitation, la responsabilité civile après livraison ou la responsabilité civile spécifique.

Responsabilité civile exploitation : Elle permet de garantir les conséquences financières causées par des dommages matériels ou corporels à des tiers au cours de leurs activités et dont l’entreprise serait directement responsable (chute dans vos locaux, dommages lors d’une intervention…)

Responsabilité civile après livraison : Elle permet de garantir les conséquences financières causées par des dommages matériels ou corporels par des produits appartenant à l’entreprise (après que ceux-ci aient été livrés, via un défaut de fabrication, malfaçons…)

Responsabilité civile spécifique : Permet de garantir les conséquences financières causées par des biens confiés à l’entreprise, de dépositaires (vestiaires mis à disposition pour l’entreprise), par des intoxications alimentaires, en cas d’atteinte à l’environnement ou encore à la propriété intellectuelle.

La responsabilité civile d’une entreprise est un facteur important à prendre en compte afin de garantir une protection efficace en cas de litiges ou de mises en causes par des employés ou des personnes/entreprises extérieures.