Souscrire à une assurance responsabilité civile multirisque permet de couvrir l’ensemble de votre entreprise contre les dommages matériels, immatériels et corporels causés par votre entreprise dans le cadre de votre activité ou de l’activité de l’un de vos salariés ou fournisseurs, et ce en tant que personne morale. Cependant, cette assurance multirisque professionnelle ne permet pas de couvrir une personne physique au même titre que l’assurance responsabilité civile mandataire social, qui concernera d’avantage le dirigeant de l’entreprise ou encore le directeur financier ou le directeur des ressources humaines par exemple.

Assurance responsabilité civile du mandataire social

L’assurance responsabilité civile du mandataire social permet de protéger le patrimoine personnel les dirigeants de l’entreprise en cas de faute ou de mauvaise gestion de l’entreprise. De ce fait, elle permet de prévenir contre les fautes de gestion, les infractions directes liées au code du travail ou encore les violations quant à la gestion de l’entreprise. En effet, votre statut de mandataire social implique une gestion régulière des nombreuses ressources liées à votre entreprise et à sa fiscalité. De ce fait, il convient de connaître les différents aspects réglementaires et obligatoires afin de prévenir des différents risques de poursuites judiciaires.

Ainsi, l’assurance responsabilité civile du mandataire social couvre les différents frais de dossiers, d’avocat et de juridictions ainsi que les dommages causés aux victimes. Cela concerne donc une prise en charge ou un remboursement complet de votre défense (honoraires d’avocat, de comptable, de contrôleur fiscal) dans un cadre pénal mais également civil.

En cas de faute liée à vos fonctions de dirigeant d’entreprise, vos biens personnels peuvent être engagés comme réparation si cela s’avère nécessaire. Là où les enjeux peuvent être importants, il convient d’être efficacement assuré afin de pouvoir gérer les éventuelles poursuites non planifiées.

Sont concernés par cette assurance les personnes physiques de l’entreprise comme les dirigeants et les gérants (ou des associés), mais également toute personne possédant une fonction administrative ou gestionnaire au sein de l’entreprise comme des actionnaires ou des créanciers.

Mises en cause et conséquences

Le patrimoine personnel du mandataire de l’entreprise peut être engagée et mise en cause dans plusieurs cas différents :

– Erreurs de gestion volontaire ou involontaire de votre entreprise ou de ses comptes, erreur lors de vos déclarations fiscales

– Invalidité des dispositions réglementaires de l’entreprise et de protection des équipements pouvant engager la sécurité des personnes

– Non-respect des statuts liés à votre entreprise (non respects des délais pour l’envoi de comptes rendus)

– Non-respect des droits de l’un de vos clients ou de l’environnement

Les conséquences quant au non-respect des droits de gestion de votre entreprise peuvent parfois s’avérer être importantes. En effet, celles-ci peuvent non seulement mettre en péril l’image de votre entreprise, mais également votre patrimoine personnel. De ce fait, il est important, dans le but de prévenir de ces risques, de souscrire à une assurance responsabilité civile des mandataires. Vous serez ainsi protéger contre les conséquences financières de la responsabilité civile dont vous êtes redevable sur vos biens propres.