Une assurance collective (ou une assurance groupe), est une assurance permettant de protéger plusieurs membres d’une même collectivité ou d’un même groupe. De ce fait, il peut s’agir de plusieurs employés d’une même entreprise ou de plusieurs clients d’une banque, par exemple. Ce contrat peut, en fonction des circonstances, être obligatoire ou optionnel.

Il s’agit d’une assurance permettant d’octroyer des avantages fiscaux et sociaux aux employés d’une entreprise. La cotisation est prélevée directement sur le salaire et permet également à l’employeur de faire des économies par rapport à une augmentation salariale. Ce type d’assurance est proche de l’assurance des associations ou de l’assurance syndicat de copropriété.

Caractéristiques des assurances collectives

Lorsque l’on est embauché dans une entreprise, il est intéressant et il convient même de demander la souscription à une assurance collective qui se trouvera être partagée par chaque membre de la dite entreprise. Cependant, l’augmentation constante des coûts hospitaliers entraînent également une augmentation des tarifs de l’assurance collective des entreprises, et ce au travers d’une cotisation annuelle de la part des employés. De ce fait, les programmes d’assurances collectives se trouvent être très souvent remis en question.

De ce fait, il existe plusieurs types d’assurances collectives :

  • Régimes individuels groupés : Ils permettent d’éviter l’inflation des tarifs du régime tout en apportant un compromis entre la couverture provinciale des frais hospitaliers ou médicaux et la couverture de l’ensemble des autres garanties.
  • Régimes allocations de santé : Permettant un contrôle régulier de l’augmentation des coûts de l’assurance, il permet de prendre en charge toutes les garanties comme la protection dentaire et les l’ensemble des soins professionnels, et ce pour un montant fixe pour chaque employé de l’entreprise.
  • Régimes auto assurés : Convenant particulièrement bien aux PME de plus de 50 employés, ce régime garantie une assurance médicale pour les employés mais se trouve être appliqué par les compagnies d’assurances pour l’employeur.

De plus, il existe deux types de contrats (en plus des types d’assurances) lorsque l’on parle d’assurances collectives :

  • Contrat collectif obligatoire : L’employeur intervient dans le cadre d’une contribution financière incluant des divers avantages fiscaux ou sociaux.
  • Contrat collectif facultatif : L’ensemble du coût de la cotisation d’assurance se trouve être à la charge de l’affilié.

Mise en place d’une assurance collective

Au sein d’une entreprise, une assurance collective de type protection sociale complémentaire peut être mise en place de plusieurs façons possibles.

  • La protection sociale complémentaire résulte d’un accord commun entre l’employeur et l’organisation syndicale qui représente le personnel de l’entreprise. Si l’entreprise possède une convention collective nationale, les garanties évoquées dans cet accord ne pourront pas être inférieurs à celle-ci.
  • La protection sociale complémentaire passe par la ratification d’un projet de garantie, et ce par référendaire et transmise à la direction départementale du travail.
  • La protection sociale complémentaire peut être définie par l’employeur lui-même et devra être transmise individuellement à chaque employé ou collaborateur.

Les assurances collectives se trouvent être un bon compromis pour les entreprises, puisqu’elles proposent généralement une prime en fonction du nombre de souscripteurs. De plus, plus le nombre d’inscrits se trouve être important, plus facilement les prix pourront être négociés par le courtier en assurance. Cependant, dans la mesure où il s’agit d’un domaine complexe, il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel tel qu’un courtier en assurance afin de vous guider au mieux dans le type de programme à choisir.