Quel que soit leur mode de transport (route, chemin de fer, voie maritime, voie aérienne), les marchandises sont exposées à de nombreux risques qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’expéditeur.

Les risques du transport de marchandises

Qu’il s’agisse de transport maritime, sur route, sur foie ferrée ou de transport aérien, les marchandises et cargaisons sont exposées à de nombreux risques comme la perte ou la détérioration. Cela peut être dû à un manque de vigilance du transporteur, à un accident ou à un événement extérieur (type catastrophe naturelle).

Afin d’éviter tout problème et toute perte financière, il est donc particulièrement important de posséder une assurance transport de marchandises.

Assurance du transport des marchandises

La responsabilité du transporteur n’étant que peu souvent engagée, il est important pour l’entreprise d’assurer elle-même ses marchandises.

Ainsi, on peut trouver 4 types de moyens de transports principaux :

Le transport par voie maritime

L’assurance transport de marchandises par voie maritime permet d’être couvert en cas d’avaries diverses. Elle garantit l’ensemble des marchandises transportées et s’applique jusqu’à ce que la dite-marchandise soit arrivée à destination et correctement entreposée.

Il existe ainsi deux formules de garanties :

  • Assurance « tous risques » : elle couvre tous les dommages et pertes matériels causés aux objets assurés pendant le voyage.
  • Assurance « FAP sauf » : moins efficace, elle ne couvre que les dommages et les pertes énoncés dans le contrat (naufrage, catastrophes naturelles…).

Le transport par voie ferrée et route

L’assurance transport de marchandises par voie terrestre propose généralement une garantie « tous risques », permettant de couvrir l’ensemble des dommages potentiels (vols, pertes, intempéries…). Cependant, il est possible de choisir une assurance plus restrictive, qui permet uniquement de couvrir les dégâts énoncés dans le contrat d’assurance.

Les marchandises assurées bénéficient ainsi qu’une couverture « magasin à magasin », c’est-à-dire qu’elle ne prend fin qu’à la livraison au point de destination.

Le transport par voie aérienne

L’assurance transport de marchandises par voie aérienne ne propose généralement qu’un type de couverture, la garantie « tous risques ». Effective jusqu’à l’arrivée à destination des biens et des marchandises, cette assurance à la particularité de ne prendre fin que 15 jours après arrivée à destination (délai qui peut être prolonge jusqu’à l’arrivée en magasin ou en entreprise).

Le transport par voie fluviale

L’assurance transport des marchandises par voie maritime offre une couverture « magasin à magasin », c’est-à-dire que la couverture prend fin au moment où la marchandise arrive à destination, dans les locaux du destinataire (dans les 15 jours après débarquement des marchandises).

Afin de bénéficier de cette garantie, il convient de s’adresser à un courtier en assurance maritime, à un agent général d’assurance, à une société spécialisée u encore à un agent d’assurance maritime.

Renseignements à fournir pour une assurance transport des marchandises

Afin de bénéficier de la couverture transport des marchandises, plusieurs documents et informations doivent être transmis à l’assureur :

  • Type de marchandise et d’emballage utilisé
  • Moyen de transport utilisé
  • Nombre de colis et poids total de la cargaison
  • Nombre de véhicules utilisés pour le transport
  • Points de destination des marchandises
  • Valeur totale de l’assurance demandée

Contrat d’assurance transport des marchandises

En cas de dégâts, de pertes ou de sinistres, il vous faudra absolument conserver les recours engagés contre les différents acteurs responsables du transport. De plus, il est nécessaire de faire établir un constat des dommages de vos marchandises. Enfin, veillez à ce que les dégradations n’empirent pas !

A ce titre, en cas de réclamation, votre dossier devra obligatoirement comporter :

  • Le justificatif de votre droit à l’indémnité
  • Le justificatif de l’expédition (titre de transport)
  • Le justificatif des dommages subis
  • Le justificatif de la valeur totale de l’assurance
  • Le justificatif de la bonne conservation des recours

Votre réclamation doit être présentée à votre assureur avant que la prescription ne soit favorable au transporteur, c’est-à-dire au plus tard un an après réception des marchandises (auquel cas l’assurance pourrait diminuer l’indemnité dont vous devez bénéficier).

Il peut être important de savoir que les contrats d’assurance transport des marchandises ne couvre pas les dégâts dus à un mauvais emballage, qui se trouve être de la responsabilité de l’expéditeur, et non du transporteur (cela relève alors d’une assurance différente).

Afin de compléter cette couverture, consultez les différentes assurances des entreprises.