L'assurance complémentaire santé permet d’obtenir une protection supplémentaire aux assurances maladie obligatoires. Cette couverture prend en charge une partie ou l’ensemble des frais de santé à la charge de l’assuré et ce, après remboursement de la sécurité sociale.

L’assurance complémentaire santé peut être souscrite soit de façon collective (s’il s’agit d’une complémentaire professionnelle, par exemple) ou de façon individuelle. Elle peut compléter une assurance vie, par exemple.

Assurances complémentaire santé collectives

Selon les cas, l’assurance complémentaire des employés peut être mise en place de plusieurs façons différentes. En effet, elle peut résulter d’un accord commun entre les deux parties, d’une décision de l’employeur ou encore d’une clause spécifique liée à l’entreprise en question et peut se trouver être obligatoire ou facultative. De ce fait, on peut retrouver deux types d’assurances.

Assurance collective obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, l’ensemble des entreprises privées se doivent de proposer une assurance complémentaire santé à ses employés. Même si différents contrats peuvent être proposés et mis en place selon les différents types de risques, chaque employé doit bénéficier d’une protection efficace. Le tarif de cette couverture est le même pour tous les salariés possédant le même contrat.

Si un employé doit quitter l’entreprise, il pourra, sous certaines conditions, conserver cette assurance ou bénéficier d’une nouvelle assurance aux caractéristiques semblables. En cas de licenciement ou de rupture conventionnelle, le salarié bénéficie d’un maintien de sa complémentaire santé (prise en charge par l’assurance chômage) pour une période allant jusqu’à 12 mois. Peuvent également bénéficier d’un contrat d’assurance complémentaire santé les anciens salariés retraités, les arrêtés pour cause d’invalidité ou encore les bénéficiaires des allocations chômage.

Assurance collective facultative

L’assurance collective facultative, également appelée contrat sur-complémentaire, est souscrite par l’entreprise en faveur des salariés tout en se trouvant être à adhésion individuelle. Ainsi, chaque employé décide s’il veut en bénéficier ou non. Visant à faciliter les démarches de couvertures santé, elle permet également à l’employé de conserver une protection similaire à celle accordé par l’assurance collective obligatoire en cas d’une perte d’emploi.

Assurances complémentaire santé individuelles

Comme toute assurance, le contrat complémentaire santé peut être souscrit à titre individuel. Peuvent donc en bénéficier :

  • Les travailleurs indépendants
  • Les chômeurs et anciens salariés retraités
  • Les salariés travaillent dans une entreprise du domaine privé
  • Les fonctionnaires travaillant dans la fonction publique
  • Les étudiants non couverts par l’assurance de leurs parents

Afin de bénéficier de l’aide complémentaire santé après l’échéance du contrat principal, les assurés doivent souscrire un contrat spécifique et ce, depuis le 1er juillet 2015. Si aucune démarche n’est effectuée, alors l’assurance en vigueur prendra fin.

De plus, ce contrat, une fois mis en place, ne peut être résilié que par l’assuré lui-même (sauf en cas de non-paiement de sa part ou en cas de fraude, fausse déclaration…). En effet, un assureur ne peut ni exclure un assuré, ni réduire ses garanties ou encore majorer ses tarifs. Chaque changement effectué par celui-ci affecte l’ensemble des personnes assurées sous le même contrat.

L’assurance complémentaire santé se trouve être généralement facultative lorsqu’il s’agit d’individus uniques. Cependant, elle est particulièrement utile pour les employés d’une entreprise. Pour plus d’informations, restez au courant des différentes assurances des personnes.